Au sommaire de la veille juridique de mai 2015

Avant que quelques lois nouvelles ne viennent vous créer des obligations supplémentaires, quelques textes en vigueur sont déjà applicables aux AI. La loi sur la sécurisation de l’emploi et son extension de la complémentaire santé à tout salarié … Pour ceux qui ne l’ont déjà fait, peuvent, s’ils le souhaitent, faire compléter le tableau aux salariés en insertion. C’est une première démarche qui permet de respecter l’obligation d’information qui pèse sur tout employeur en la matière. Pensez également à modifier vos affichages et autres documents vis à vis du décret issu du droit de la consommation présenté dans la veille juridique précédente. Enfin, le compte pénibilité est toujours d’actualité, même s’il devrait trouver sa place dans un compte personnel plus large. Les sénateurs ont certes introduit quelques nuances dans le cadre de la loi Macron, mais il est aussi à l’ordre du jour du projet de loi « relatif au dialogue social et à l’emploi ».

Ces deux textes ont marqué l’actualité législative voire politique de ce mois de mai, tant les débats au Sénat ont accouché de très nombreux amendements de la loi Macron. Si certains d’entre eux peuvent passer le cap de la commission mixte paritaire, d’autres ont peu de chance de voir le jour. C’est au regard du projet de loi « relatif au dialogue social et à l’emploi » que la loi Macron, désormais amendée, doit être auscultée.

Une question récurrente, celle des salariés étrangers, est le sujet retenu dans le zoom du mois. Et, parce que l’embauche de personnes étrangères implique des spécificités sur le registre unique du personnel, ce document est approfondi à la rubrique « le conseil du mois ».

Vu que vous êtes de plus en plus à organiser les élections des IRP, un coin de cette veille leur est dédié, il porte ce mois-ci sur les heures de délégation et l’articulation avec les spécificités des contrats de travail des salariés mis à disposition, lorsque ces derniers sont titulaires d’un mandat, bien entendu.

Très bonne lecture!

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