Au sommaire de la veille juridique de mars 2015

Les formations sont aussi l'occasion d'avoir des retours sur la veille juridique et un contact direct avec les lecteurs. J'ai demandé aux « victimes » des formations de m'indiquer les sujets qu'ils souhaitaient voir traiter et ce fut un succès ... enfin, un succès en nombre de messages et un vrai travail de tri pour déterminer les sujets prioritaires. Que les sondés se rassurent, tous les thèmes seront abordés. Mais il fallait un critère objectif de choix et c'est celui de l'actualité qui a prévalu. Aussi, si je reviens sur la formation professionnelle, c'est que le nombre de questions est très important et qu'un décret en attente a été publié le mois dernier. Vous disposez d'une synthèse sur la réforme de la formation professionnelle et la façon dont l'appréhender dans une AI. L'angle choisi est surtout celui des salariés mis à disposition. Mais si vous souhaitez qu'une même étude soit consacrée aux salariés permanents, il suffit de le dire. Vous trouverez également une analyse des dernières modifications légales des gratifications des stagiaires, sujet plébiscité par un certain nombre d'entre vous.


L'actualité était aussi alimentée le mois dernier par la réforme des conditions d'ouverture des droits à indemnité journalière et une réponse du ministre à une question posée par une députée concernant les AI parachève, pour ce mois-ci, la rubrique « au cœur de l'actualité ».


Le décryptage de l'arrêt du 30 septembre 2014 reprend les règles à suivre pour faire succéder des contrats à durée déterminée sans risque et rappelle les effets d'une succession hasardeuse de contrats.


L'arrêt qui vous est proposé porte sur les « avantages catégoriels conventionnels ». Derrière cette expression très juridique se cache une pratique bien connue des AI : l'octroi d'avantages à certaines catégories de salariés. L'affaire en cause est très intéressante, elle permet de savoir dans quel cadre il est possible de créer des catégories de salariés. Une particularité néanmoins, concerne la source de ces catégories, elles étaient déterminées par la convention collective d'où l'adjectif « conventionnel ». A vous de jouer ...


Pas encore de devis pour la complémentaire santé, à suivre dans la veille du mois prochain je l'espère.


Très bonne lecture à tous!


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