Au sommaire de la veille juridique de février 2015

En ce mois de février, l'actualité est toute dévolue à la loi Macron ou plus exactement au projet de loi Macron car, pour l'instant le processus législatif n'est pas terminé. Son décorticage juridique pour les AI sera exposé le mois prochain.
Pourtant, la loi sur la simplification des entreprises et la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes apportent leurs lots de modifications au code du travail. Les règles nouvelles qui doivent être connues des dirigeants d'association intermédiaire vous sont présentées dans une synthèse.


Certains d'entre vous, au moins ceux qui sont affiliés à la MSA, ont pu remarquer l'avènement d'une nouvelle contribution syndicale sur les bulletins de salaire. Cette nouvelle contribution s'applique à tous depuis le 1er janvier 2015. Vous trouverez son régime dans cette veille avec celui de la cotisation pénibilité. Bien sûr, l'abondement du compte pénibilité se réalise en points, mais le bénéfice du compte se traduit en coût qui pèse sur les employeurs. D'où la cotisation ...


L'arrêt de la cour de cassation du 6 novembre 2014 vous est expliqué dans ses moindres détails. Il concernait un accident du travail subi par un salarié d'une entreprise de travail temporaire qui a obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (entreprise de travail temporaire) devant les juges. C'est l'occasion de reprendre le régime de la faute inexcusable dans cette analyse et de vous exposer les moyens pour l'éviter, mais aussi de vous en donner les contours juridiques dans le conseil du mois.
Quant au jeu du mois de février, il devrait être apprécié par ceux qui se sont fait des nœuds au cerveau pour comprendre la différence entre « renouvellement » et « succession » de contrats à durée déterminée à l'occasion d'une formation.


Le mois prochain, je serai en mesure de vous présenter une synthèse de la situation des AI au regard de la complémentaire santé et de vous exposer au moins une proposition faite par un assureur. Les AI remercient celles qui ont bien voulu faire compléter le tableau permettant d'évaluer la situation de leurs salariés en insertion sur ce point.

Très bonne lecture à tous!

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