Au sommaire de la veille juridique de novembre 2014

Le « choc de simplification » nous apporte son lot de nouveautés en ce mois de novembre. Alors que certaines réformes sont encore en gestation, comme celle destinée à simplifier la vie associative, d’autres sont déjà en vigueur.

La première devrait faire suite au rapport qui vient d’être publié par le député Blein. Les changements qu’il préconise semblent aller dans le bon sens, même s’il convient de rester attentif.

A l’inverse, le nouveau principe « le silence vaut acceptation » issu également de la volonté de simplifier les relations entre les particuliers et les administrations n’est pas tout à fait conforme à l’objectif affiché.

C’est également le Conseil de prud’hommes qui va subir une véritable mutation à en croire le projet de loi qui sera discuté par l’assemblée en décembre.

Ces nouveautés, objet de la rubrique « au cœur de l’actualité » sont complétées par un article sur les possibilités qu’auraient les associations intermédiaires de choisir entre l’exonération légale des 750 premières heures réalisées par les salariés en insertion et l’allègement Fillon. Plusieurs d’entre vous nous ont interrogé sur cette possibilité qui, à en croire les textes est inexistante.

Pour les amateurs, le jeu est toujours un arrêt de la Cour de cassation. Il porte ce mois-ci sur la visite de reprise et doit être mis en perspective avec l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur et dont nous avons déjà beaucoup traitée. S’ajoute à ce jeu, le décryptage de l’arrêt du mois dernier, que je vous invite à lire attentivement car « Les on » dit  encore beaucoup d’ineptie à propos de cette jurisprudence.

Le conseil du mois poursuit son investigation sur les mentions obligatoire d’une facture destinée à des professionnels.

Enfin, une petite précision sur la prise en compte des salariés en contrat aidés dans l’effectif de l’association, leur qualité d’électeur et de candidat pour clore ce numéro dans le coin des IRP.

Bonne lecture!

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