Au sommaire de la veille juridique de septembre 2014

Habituellement qui dit rentrée, dit projet. Mais, pour cette année, la rentrée politique est plus riche que la rentrée juridique. Ou du moins celle-ci prend du retard.

Il faudra donc attendre encore pour que soient publiés les décrets sur la complémentaire santé. Dans l’attente, c’est un point sur l’articulation entre les différentes possibilités de bénéficier d’une complémentaire santé sous condition de ressources que nous vous présentons.

Au cœur de l’actualité, nous avons quand même la loi pour « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Elle renferme un dispositif qui renforce la procédure de recouvrement des pensions alimentaires impayées que les AI doivent avoir au moins en mémoire. Les premiers décrets d’application de la loi sur la formation professionnelle ont également été publiés fin août, ceux sur le compte personnel de formation (CPF) ne devraient plus tarder. C’est enfin la réponse du ministre du travail à une question sur le temps partiel posée en février qui a retenu notre attention, non pour son originalité, mais parce qu’elle confirme notre approche du régime applicable.

Enfin, le conseil du mois porte sur une question abordée à diverses reprises, celle de prêts que les associations intermédiaires consentent parfois à des salariés en difficulté.

Bonne lecture et bonne reprise à tous !

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