Au sommaire de la veille juridique de l'été

Une dernière veille juridique avant les congés ou pendant, pour les plus chanceux d’entre vous.

Ce numéro devait être court et, au final, il est comme les autres au cas où vous ayez besoin de lecture pendant les vacances.

Toujours pas de nouveaux décrets sur la complémentaire santé, mais quelques actualités intéressantes. Le 24 juin dernier, une ordonnance de simplification du droit du travail a été publiée. Quelques dispositions intéressent les AI.

Le zoom est toujours consacré aux services à la personne. Nous en terminons ce mois-ci de notre analyse de la liste du décret. Bien sûr ce sujet mérite d’autres développements, ils prendront place dans les prochaines veilles.

La question posée dans l’arrêt, objet du jeu du mois dernier a été examinée par le Conseil constitutionnel. Finalement, les CDD dits d’usage restent « exonérés » de prime de fin de contrat.

Et, Pour ceux qui commencent à s’habituer à la lecture d’arrêt et qui aiment ça, l’affaire Baby-Loup vient de trouver son épilogue devant l’assemblée plénière. C’est l’occasion, pour les plus motivés d’entre vous, d’une petite lecture. Attention, concentration maximale exigée !

Enfin, c’est la nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail dus aux chutes de hauteur qui a retenu notre attention. Ce risque bénéficie d’un éclairage tout particulier depuis le mois de juin. Il faut en tirer toutes les conséquences pour les AI.

Il n’y aura pas de veille au mois d’août,

Rendez-vous à la rentrée,

Très bonnes vacances à tous !

En téléchargement dans votre espace adhérent.

Adhérents UNAI

Notre site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.