Au sommaire de la veille juridique de juin

Assez peu de répit sur le front juridique ce mois-ci.

En effet, nous avons enfin les projets de décrets sur la généralisation de la complémentaire Ils ne sont pas définitivement adoptés, mais la direction de la sécurité sociale vient de remettre sa copie. Il reste des incertitudes et toujours rien sur le champ d’application ou du moins sur les dispenses d’adhésion. Pour cette raison, vous trouverez dans le zoom une synthèse du calendrier à respecter pour la mise en place de cette assurance et surtout quelques conseils pour ceux qui voudraient commencer à faire réaliser des devis.

C’est également le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire qui a été adoptée en première lecture par l’assemblée nationale. La loi se veut générale, il est donc logique que l’on n’ait pas de précisions sur les avancées concrètes que cette loi apportera aux structures labélisées « entreprise d’utilité sociale ». Pourtant quelques réflexions s’imposent déjà à la lecture de ce projet de loi.

Le zoom est encore consacré aux activités de services à la personne. L’on poursuit le détail de ces activités et l’on s’attache à définir « l’offre globale de services », notion que l’on trouve parfois accolée à certaines de ces activités.

L’arrêt que vous trouverez dans la rubrique « jeu-ridique » est très important. Je vous incite à le lire sans aucune indication. Promis, il sera décrypté dans la prochaine veille et peut-être aurons-nous alors la solution à la question qu’il soulève.

Enfin, alertés par certains d’entre vous inquiets de la prolifération des références aux CDDI, nous voulions apporter quelques précisions juridiques. Pour cette raison, le coin des IRP est remplacé par cet article intitulé « de l’usage du CDD ». Il s’agit d’une présentation objective des différents régimes juridiques des CDD. Il n’a pas pour objectif de vous influencer, simplement de vous donner les clés pour une meilleure compréhension.

Bonne lecture, très bel été à tous et pour les plus studieux, une petite veille juridique sera publiée en juillet au cas où nous ayons d’ici là, la suite des décrets sur la complémentaire santé.

Bonne lecture à tous !

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